Corpus législatif du Dauphiné

Livre I Le territoire de la province
La province a été unifiée et rattachée à la Couronne de France en Août 1453. Elle est composée de deux territoires : le Lyonnais et le Dauphiné. Les Terres qui la composent sont unies et indivisibles.
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Chapître I.1 Le Lyonnais
Ce territoire comprend :
- la ville de Lyon
- les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat.
Deux routes traversent ce territoire :
- la route de Macon à Vienne
- la route de Lyon à Montbrison (à noter que le premier nœud en direction de Montbrison est sous administration Lyonnaise)
Chapître I.2 Le Dauphiné
Ce territoire comprend :
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon
- les terres du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin.
Trois routes traversent ce territoire :
- la route de Lyon à Montélimar
- la route de Briançon à Montélimar
- la route de Die à Valence
De Montélimar il est possible de rejoindre le duché du Languedoc par la route vers Uzès et la route vers Aix en Provence
Six mines sont gérées par la Province dans ce territoire
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon
Chapître I.3 Capitale et siège des administrations
La capitale du duché est la ville de Lyon. C’est le siège des administrations ducale, judiciaire et militaire. La foire ducale des marchandises et l’université ducale sont situées à Lyon
Chapître I.4 L’appartenance et le gouvernement de la province

Article I.4.A Le rattachement au Royaume de France
La Province du Lyonnais-Dauphiné est rattachée directement au Royaume de France. Elle a été érigée en Duché. Par tradition, le prince régnant du Dauphiné est le prince héritier du trône de France selon la loi salique en vigueur. Il porte les titres de Dauphin de France et Duc du Lyonnais-Dauphiné.
Article I.4.B Le gouvernement
Lorsque le Roy de France est sans descendance mâle, ou lors de la minorité du Dauphin, ou lors des déplacements du Dauphin en dehors du duché, le peuple est appelé tous les deux mois à élire un Conseil Ducal en charge des affaires civiles, judiciaires et militaires internes et externes du Duché. Les conseillers ducaux élisent entre eux un Gouverneur, chef du gouvernement et de l’ost, représentant du duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Eglise et des autres provinces et royaumes.

Livre II La promulgation et de l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.
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Article II.3.1
Le procureur a l'obligation d'instruire un procès. Le refus du procureur d'intenter un procès à une personne ayant enfreint la loi, sous quelque prétexte que ce soit, sera considéré comme un abus de pouvoir.
Article II.3.2
Le juge a l'obligation de rendre un verdict. Le refus du juge de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, sera considéré comme un abus de pouvoir.
Article II.3.3
Tout magistrat doit user de sa charge pour le bien des administrés, sous peine d’être accusé d’abus de pouvoir.
En contre partie, les magistrats sont indépendants, et ne peuvent souffrir d’aucune forme « d’influence » sur le rendu de la justice. Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes, et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.

Chapitre II.1 Les Lois

Article II.1.A La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.
Article II.1.B La non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.
Article II.1.C L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.
Article II.1.D La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.
Article II.1.E L’imbrication avec la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal, prévaut sur les lois du présent ouvrage.
Article II.1.F L'imbrication de la législation municipale
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).
Chapître II.2 Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants :

• Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne
• Charte de l'Ost et textes annexes
• Charte de la maréchaussée et textes annexes
• Charte des ambassadeurs
• Statut du barreau des avocats de Lyon
• Traités de coopération judiciaire, de non agression et d'alliance
• Décrets du conseil ducal

Livre III De la justice et du code pénal
Concerne la définition des crimes et délits, de leur jugement dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre III.1 Des crimes et délits
Concerne la description et les peines infligées pour chaque crime et délit
paragraphe III.1.a De la trahison

Article III.1.a.1
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à un autre gouvernement des informations classées confidentielles, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Article III.1.a.2
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à une décision du Gouverneur, sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Article III.1.a.3
Tout membre du conseil refusant de faire allégeance au Gouverneur sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.
Article III.1.a.4
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation, sera poursuivi pour Haute Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.
Article III.1.a.5
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.
paragraphe III.1.b Du trouble à l’ordre public

Article III.1.b.1
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Article III.1.b.2
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Article III.1.b.3
Toute insulte, diffamation ou menace proférée à l'encontre d'un sujet dauphinois, sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Article III.1.b.4
Tout abus de soufflets dans la taverne à l'encontre d'un citoyen Lyonnais-Dauphinois, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Article III.1.b.5
Il est interdit à toute personne ne résidant pas en Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public
paragraphe III.1.c De l’exclavagisme

Article III.1.c.1
L'esclavagisme est interdit dans tout le duché du Lyonnais-Dauphiné.
Paragr. III.1.C.ii De la grille des salaires
Il a été discuté d'une grille de salaires minimaux applicable à tout le Duché :
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristique) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristique) : 22 écus minimum
Le non-respect de ces salaires sera jugé comme esclavagisme.
paragraphe III.1.d De l’escroquerie et la spéculation

Article III.1.d.1
La spéculation est interdite de façon générale dans tout le duché du Lyonnais-Dauphiné.
Article III.1.d.2
Toute personne achetant et revendant plus chère une marchandise sur un même marché, sera considérée comme spéculateur.

Les maires ont la possibilité d'amender cet article dans leur village.
Article III.1.d.3
Tout citoyen propriétaire d'une Taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
Article III.1.d.4
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le Duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Article III.1.d.5
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Article III.1.d.6
Tout fer vendu par les mairies ne pourra l'être qu'aux forgerons. En outre, la limite de marchandises vendues est placée à 7 kilos de fer maximum par semaine et par forgeron.
Article III.1.d.7
Dans le cadre du soutien aux nécessiteux, le pain, ne pourra être vendu à un prix supérieur à 8 écus.
Article III.1.d.8
Toute personne revendant un terrain plus cher que son prix d'acquisition, sera considérée comme spéculateur. La plus value foncière n'est autorisée qu'après une durée de 45 jours.
paragraphe III.1.e Du brigandage

paragraphe III.1.f De la sorcellerie

Chapitre III.2 Du barreau des avocats
Concerne la mise en place du barreau des avocats et les devoirs de chacun de ses membres.

Livre V Des rapports avec l'église
Concerne la mise en place du concordat avec l'église Aristotélicienne dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.
Chapitre V.1 Du rôle de l'église dans l'organisation spirituelle du duché

Article V.1.1
Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Article V.1.A De la religion officielle
Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article V.1.2
Nous accordons un statut de tolérance à la religion spinoziste et aux disciples d'Averroes conformément au dogme sur l'amitié aristotélicienne.
Article V.1.3
Seuls les cultes qui ayant été légitimés par le Très Aristotélicien Roy de France pourront être exercés en public (Gargote, Halle, Taverne). Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes doivent être confinés à l'espace privé (Missives, forums annexes).
Article V.1.4
Par volonté du Roy, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces du royaume de France incluant donc le Lyonnais-Dauphiné.
Article V.1.5
Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles.

Article V.1.B De la tolérance religieuse
Nous accordons un statut de tolérance à la religion spinoziste et aux disciples d'Averroès conformément au dogme sur l'amitié aristotélicienne.

Chapître V.1 Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle
Cela définit le rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle.
Article V.1.C De la liberté de culte en public
Seuls les cultes qui ayant été légitimés par le Très Aristotélicien Roy de France pourront être exercés en public (Gargote, Halle, Taverne). Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres cultes doivent être confinés à l'espace privé (Missives, forums annexes).

Chapitre V.2 De la justice divine en Lyonnais-Dauphiné

paragraphe V.2.a De l'Officialité du Lyonnais-Dauphiné

article V.2.a.1
Est instituée en Lyonnais-Dauphiné une officialité. Il s'agit d'un tribunal écclésiastique jugeant exclusivement des infractions aux lois spirituelles instituées par le présent concordat.
article V.2.a.2
Les autorités temporelles peuvent mandater un observateur à l'officialité métroplitaine mais elle ne peuvent en aucun cas interfèrer dans les jugements qui y sont rendus.
article V.2.a.3
La justice laïque ne traite pas des affaires spirituelles et la justice écclésiastique ne traite pas des affaires temporelles.
article V.2.a.4
Néanmoins, les justices laïques et spirituelles collaborent lorsqu'un délit d'ordre spirituel est inscrit dans la coutume (sorcellerie, outrage à prélat, etc.). Dans ce cas le procureur écclésiastique est appellé à participer à la procédure en tant que témoin.
paragraphe V.2.b De son organisation

article V.2.b.1
L'accusation est portée par un procureur ecclésiastique, il s'agit d'un prélat du Lyonnais-Dauphiné nommé collégialement par les Evêques du Lyonnais-Dauphiné pour une période de deux mois. Le procureur ecclésiastique est le seul à même de saisir l'officialité métropolitaine.
article V.2.b.2
La saisine du tribunal ecclésiastique fait suite à la réception d'une plainte par le procureur. La délation est vivement encouragée. Tout les habitants du Lyonnais-Dauphiné peuvent porter plainte, les laïcs comme les clercs.
article V.2.b.3
Par ordre du procureur, l'officialité peut également se saisir pour juger d'une affaire même si aucune plainte n'a été déposée.
article V.2.b.4
L'accusé peut avoir recours à un avocat. Il peut également se pourvoir en appel au tribunal pontifical de l'Inquisition.
article V.2.b.5
Le jugement est rendu par le juge ecclésiastique, il s'agit d'un Evêque du Lyonnais Dauphiné nommé à cet effet par ses pairs pour une période de deux mois.
paragraphe V.2.c De la procédure

article V.2.c.1
Le prévenu est cité à comparaître et reçoit par missive un acte d'accusation suite au dépôt d'une plainte ou à l'auto saisine de l'officialité.
article V.2.c.2
Le jugement débute par le réquisitoire du procureur. Puis c'est au tour de la défense de plaider. Puis vient le deuxième réquisitoire de l'accusation et la deuxième plaidoirie de la défense.
article V.2.c.3
Des témoins peuvent être convoqués par l'accusation comme par la défense, ils jurent sur les Saintes Ecritures de ne pas porter de faux témoignages.
article V.2.c.4
L'aveu et les témoignages sont les seules preuves prises en compte par l'officialité. Au terme des débats (plaidoiries de la défense, et réquisitoires de l'accusation), le procureur peut, avec l'accord préalable du juge, avoir recours à la Question pour obtenir l'aveu de l'accusé.
article V.2.c.5
Après avoir écouté attentivement les interventions de l'accusation et de la défense, et après usage éventuel de la Question par le procureur, le juge tranche avec l'aide du Très Haut. Il est également chargé de veiller à l'application des peines.
paragraphe V.2.d Des lois spirituelles

article V.2.d.1
Toute insulte à la religion Aristotélicienne et propos blasphématoires sur la place publique (gargotte, halle, taverne) sont strictement interdits.
article V.2.d.2
Tout outrage à prélat sur la place publique est prohibé. Plus le prélat occupe un rang élevé dans la hiérarchie ecclésiastique plus la peine sera lourde.
article V.2.d.3
Tout prosélytisme sur la place publique d'un culte non reconnu par nostre Très Aristotélicien Roy ou déification d'un individu est prohibé.
article V.2.d.4
L'apologie de l'athéïsme constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien qui engendrera une peine majeure
article V.2.d.5
Toute dégradation de lieux saints voués au culte d'Aristote ou profanation de cimetières entraînera un procès devant l'officialité. Il est important de noter que l'épanchement d'urine sur le mur d'un lieu de culte est considéré comme une dégradation.
article V.2.d.6
La sorcellerie est sévèrement punie, parmi ses manifestations principales : la voyance et la glossalie [HRP]Cet article est une riposte RP à certaines dérives : lire dans les pensées, langage SMS[/HRP]
article V.2.d.7
Se prendre pour le Pape, Aristote, le Messie ou même le Très Haut en personne est plus qu'un pêché d'orgueil, c'est un délit passible de poursuites et de sanctions.
article V.2.d.8
Porter un faux témoignage à l'officialité métropolitaine alors que l'on a prêté serment sur les Saintes Ecritures est un délit qui sera sévèrement puni.
paragraphe V.2.e Des peines

article V.2.e.1
Si l'accusé est reconnu innocent, il est absout et relâché.
article V.2.e.2
L'accusé peut jusqu'au dernier moment faire pénitence. S'il se confesse, reconnaît sa faute, expie ses pêchés, et s'excuse publiquement, il sera absout et gracié.
article V.2.e.3
Chaque violation d'une loi spirituelle entraînera le port de la tenue de pénitent. Il en existe deux types, la croix simple ou la croix double. [HRP] Bannière dans la signature [/HRP].
article V.2.e.4
Il existe deux types de peines : les peines mineures et les peines majeures. Le type de peine choisie est à l'appréciation du juge. Ce dernier n'est en rien obligé de suivre le réquisitoire du procureur même s'il le prend en compte dans la formulation de son verdict.
article V.2.e.5
Les peines mineures sont :

- Le port de croix simple [HRP]Bannière : J'ai offensé Dieu et je l'expie[/HRP]
- Le pèlerinage dans la province [HRP] Peine IG [HRP]
- Le prêche : Aller dans la halle d'un autre village et y faire l'apologie publique de l'Eglise Aristotélicienne. Le choix du village revient au Juge.
- Les travaux fastidieux : Faire briller avec un chiffon les cloches de la Primatiale de Lyon, laver avec la langue la rosace de la Cathédrale de Vienne, etc.
- L'Entretien du cimetière
- La diète [HRP] Peine IG : ne mangez que du pain ou du maïs pendant 5 jours [/HRP]
article V.2.e.6
Les peines majeures sont :

- Le port de croix double [HRP] Bannière : Honte et opprobre sur le pécheur que je suis [/HRP]
- Le pèlerinage hors de la province [HRP] Peine IG [/HRP]
- La procession publique : déambuler dans les rues de Lyon en criant sa faute et son jugement.
- Jeûn [HRP] Peine IG : ne manger que pour 1 point de faim pendant 5 jours [/HRP]
- Prédication : Aller dans un village hors du Lyonnais-Dauphiné pour y faire l'apologie publique de l'Eglise Aristotélicienne. Le choix du village revient au juge.
- Le séjour dans une léproserie
- L'auto-flagellation en public
article V.2.e.7
La liste de peines n'est pas exhaustive. D'autres peines sont possibles, elles sont prononcées en fonction de l'imagination du juge et du procureur avec pour seule limite le respect du dogme Aristotélicien.
article V.2.e.8
La récidive engendre forcément une peine majeure. La multi-récidive est passible du bûcher qui est la peine suprême, c'est néanmoins une peine très marginale car la sagesse et la mensuétude du juge sont infinies.
paragraphe V.2.f Des circonstances atténuantes

article V.2.f.1
S'il est avéré que l'accusé était ivre au moment des faits, (certains diront "plein comme une vache pleine"), le juge devra le prendre en compte dans son verdict.
article V.2.f.2
S'il est avéré, après examination par un expert exorciste, que la personne est possédée et que c'est le démon qui a investit son corps qui l'a poussé à violer les lois spirituelles, le verdict sera clément.
article V.2.f.3
S'il est avèré que l'accusé est un fol, que le Très Haut a privé à la naissance de toute forme d'entendement, le juge devra le prendre compte dans son verdict.
Chapitre V.3 Du rôle de l'église dans l'organisation temporelle du duché

Article V.3.1
Il sera réservé une place au conseil municipal pour le curé du village. La légature des bourgmestres est de fait ouverte à tous les prélats. Ils pourront participer activement aux débats pour défendre les intérêts de l’Eglise. Cependant si le représentant de l’Eglise venait à enfreindre les articles V.3.3 ou V.3.4 il serait, après vote du conseil Lyonnais-dauphinois, déchu de ses droits au conseil municipal ou à la légature des bourgmestres.
Article V.3.2
Le représentant de l’Eglise, en tant que membre d’une institution du pouvoir temporel pourra se voir confier certaines tâches par le Duc ou le Bourgmestre dans la mesure où elles ne rentrent pas en conflit avec les valeurs de l’ecclésiastique et les règles qui lui sont imposées par le Droit Canon.
Article V.3.3
Avant d’entrer en fonction les prêtres et les évêques, prêteront un serment de fidélité suivant les termes suivants : « Je jure et je promets au Très Haut, sur les Saintes Ecritures, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, dans ma paroisse, mon Archevêché ou ailleurs, j’apprends qu'il se trame quelque chose de préjudiciable au Duché, je le ferais connaître au gouvernement.»
Article V.3.4
Par ce présent serment les ecclésiastiques qui participent à une institution temporelle s’engagent à ne pas révèler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle aura pour conséquence des poursuites judiciaires. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou bien sont contraires au dogme et au droit canon ou enfin obtenues sous le secret de la confession, alors le conseil Lyonnais-Dauphinois ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement.
Article V.3.5
Chaque changement de conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du Gouverneur et des conseillers ducaux en la Primatiale de Lyon. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel.
Article V.3.6
La signature de charte entre les curés et les bourgmestres en complèment du présent concordat est encouragée, mais pas obligatoire.
Article V.3.7
Un interlocuteur privilégié entre le gouverneur et l'épiscopat du Lyonnais Dauphiné sera désigné par les prélats. Il représentera l'Eglise Dauphinoise auprès du gouverneur, il sera chargé d'assurer une bonne communication entre pouvoirs temporels et spirituels.
Chapitre V.4 Du rôle de l'église dans la vie civile

Article V.4.1
Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.
Article V.4.2
L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.
Article V.4.3
L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Cela peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.
Article V.4.4
L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements
Chapitre V.5 Du fonctionnement interne de l'église dauphinoise.

Article V.5.1
L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est après le souverain pontife, l'autorité suprême de cette Eglise.
Article V.5.2
L’archidiocèse de Vienne (comprenant Vienne et Valence) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.
Article V.5.2
L’archidiocèse de Vienne (comprenant Vienne et Valence) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

L'archidiocèse d'Embrun (comprenant Embrun) est dirigé par son Archevêque, nommé par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.

Le diocèse d'Avignon (comprenant Montélimar) est dirigé par son Evêque, nommé par l'archevêque d'Arles et par le pape dans cette charge. C'est lui qui nomme les curés et son conseil diocésain.
Article V.5.3
Le respect de La hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.

Rahh c'est un vrai botin! Aucune cohérence en plus, les 3/4 de ces lois sont totalement HRP...

et en gargotte vous en avez un autre de corpus....
bonjour le merdier

quel est le bon ?