LDL Lyonnais-Dauphiné Libertaire
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LDL Lyonnais-Dauphiné Libertaire

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 Procureur

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Vortiris

Vortiris


Nombre de messages : 312
Date d'inscription : 11/08/2007

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MessageSujet: Procureur   Procureur Icon_minitimeDim 18 Jan - 18:22

Devoir :

    - Répondre à toutes les plaintes, positivement ou négativement.
    - Rédiger les différentes étapes de la procédure judiciaire.


Actions :

    - lancer le procés
    - rédiger l'acte d'accusation
    - rédiger le réquisitoire en rappelants les faits reprochés, le texte de loi violé et la peine demandée.
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Vortiris

Vortiris


Nombre de messages : 312
Date d'inscription : 11/08/2007

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MessageSujet: Re: Procureur   Procureur Icon_minitimeDim 18 Jan - 18:25

Le Bureau du Procureur IG :

Il se trouve à la cour de justice --> votre bureau
Procureur Bureautx4


Pour déclencher un procès à l'encontre d'un prévenu il faut rédiger l'acte d'accusation :

Sélectionner faire un procès ( c'est la seule option qui marche) dans votre bureau.

Procureur Bureau2vp0

Rédiger l'acte d'accusation:
Procureur Accusationmt7

Ne pas oublier de sélectionner l'acte d'accusation correspondant au procès


Pour poursuivre le procès lorsque l'accusé est venu témoigner ou lorsque le délai de 48H est écoulé il faut rédiger le réquisitoire d'accusation :
Procureur Req2ah6

Il faut se rendre au procès en cours
Duché>> Cour de Justice>> Affaires en Cours

Procureur Capture01ow7

puis choisir son procès en cours

Procureur Capture02hf5

et entrer puis enregistrer son réquisitoire

Procureur Regst0

Pour appeler un temoin de l'accusation à la barre:
Une fois l'acte d'accusation rédigé le procureur peut à tout moment jusqu'à ce que le juge rende son verdict appeler un à deux témoin(s) ( 2 maxi)
Sélectionner le procès voulu et entrer le nom du témoin:

Procureur Temoinao5

Procureur Capture03sg3
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